Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web sorinavethilquaro.com ("Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Modification des conditions

sorinavethilquaro se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des changements.

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser notre Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez notamment de ne pas :

• Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait désactiver, endommager ou entraver son fonctionnement
• Utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres éléments malveillants
• Tenter d'accéder sans autorisation à des zones sécurisées du Site
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs

4. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux termes spécifiques convenus dans un contrat distinct. Ces Conditions d'Utilisation complètent, mais ne remplacent pas, les termes de ce contrat.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété de sorinavethilquaro ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ce contenu et de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété.

6. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. sorinavethilquaro n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, sorinavethilquaro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre Site ou nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sorinavethilquaro, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation.

9. Droit applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

10. Dispositions diverses

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

Email : contact@sorinavethilquaro.com
Téléphone : +1 (416) 738-4952
Adresse : 2296 Bloor St W, Toronto, ON M6S 1N9, Canada